Article 1 — Identification du vendeur
Le présent site est exploité par la société FL SAS, société par actions simplifiée au capital de [MONTANT] euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [VILLE RCS] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé au [ADRESSE COMPLÈTE], France.
Email : bonjour@flore-bienetre.fr — Numéro de TVA intracommunautaire : FR[NUMÉRO TVA]
Article 2 — Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site flore-shop.fr entre FL SAS et tout consommateur (ci-après "le Client"), personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles.
Les produits proposés sur ce site sont réservés aux personnes majeures (+18 ans). En passant commande, le Client déclare avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence.
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Article 3 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au moment de la consultation. Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. FL SAS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations relatives aux produits.
Article 4 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port. FL SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui figurant sur le site au moment de la validation de la commande.
La livraison est offerte pour toute commande à destination de la France métropolitaine.
Article 5 — Commande
La commande est validée après sélection du produit, ajout au panier et paiement. Une confirmation est envoyée par email à l'adresse fournie par le Client.
FL SAS se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. En cas d'indisponibilité produit, le Client sera informé et pourra choisir entre un remboursement ou un échange.
Article 6 — Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou via PayPal. Les transactions sont sécurisées par protocole SSL et le système 3D Secure.
FL SAS ne conserve aucune donnée bancaire. Les informations de paiement sont traitées directement par notre prestataire certifié PCI-DSS.
Article 7 — Livraison
Délais : Les commandes passées avant 16h (jours ouvrés) sont expédiées le jour même. Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine.
Discrétion : Tous les colis sont expédiés dans un emballage neutre, sans indication de contenu. L'expéditeur est "FL Boutique".
Frais : La livraison est gratuite pour toute commande en France métropolitaine.
En cas de colis endommagé ou non reçu, le Client doit contacter FL SAS dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison théorique.
Article 8 — Droit de rétractation et retours
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
FL SAS accorde une garantie commerciale étendue de 30 jours (satisfaite ou remboursée). Pour l'exercer : email à bonjour@flore-bienetre.fr.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit retourné, sur le mode de paiement original.
Article 9 — Garanties légales
Tous les produits vendus bénéficient des garanties légales suivantes :
- Garantie légale de conformité (art. L. 217-4 à L. 217-14 C. conso.) : 2 ans à compter de la livraison.
- Garantie contre les vices cachés (art. 1641 à 1648 C. civil).
Article 10 — Responsabilité
FL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit. La responsabilité de FL SAS est limitée au montant de la commande concernée.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 12 — Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client peut recourir à la médiation via la plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. À défaut, les tribunaux français seront compétents.